Everything about HGrégoire
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Vous devez lui transmettre les pièces justificatives requises pour l'enregistrement de la cession sur le site de l'ANTS.
Vous pouvez signaler un changement sur votre condition personnelle en ligne. Pour ce faire, rendez-vous sur le web site de l’ANTS.
Lettre de désistement de tous les autres héritiers en faveur de celui qui demande l'immatriculation du véhicule ou un certificat du notaire constatant leur accord pour attribuer le véhicule à l'un d'entre eux
S'il est nécessaire de mettre la carte grise au nom d'un héritier avant de pouvoir vendre la voiture, la demande doit se faire obligatoirement en ligne soit sur le web-site de l'ANTS, soit in addition simplement avec l'aide d'un tiers spécialisé, comme notre plateforme accessible à tout instant. Les files suivants sont alors à fournir :
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La démarche va varier en fonction de votre cas de figure. Nous les avons tous recensés dans notre web page dédiée au changement d'une carte grise d'une succession.
Bonjour je suis get more info veuve depuis peu ma voiture a rendu l ame je peu in addition sortir faire les courses pharmacie médecin je suis handicapé merci de me répondre je suis perdu
Et assure que le véhicule à ete donner à son fils sans en apporter un doc de notre mere qui le confirme. L héritière qui veut faire annuler le don dit qu elle avait donné sa portion à son fils . Mais a fait un recel successoral. Que puis je faire concernant le vehicule ? Je precise qu il n ya eu get more info aucun financial gain
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Vous pouvez vendre le véhicule avec la carte grise à son nom. Vous trouverez toutes les informations utiles dans notre short article sur la carte grise en cas de succession.